Politique de confidentialité

SPOTSYDE

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Nous avons mis en place la présente politique de confidentialité afin d’informer les utilisateurs de l’application Spotsyde (ci-après « Application ») :

·        Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur ;

·        Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

·        Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

·        Sur les destinataires de ces données personnelles ;

·        Sur la politique de l’Application en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://www.spotsyde.com/contracts/CGU.htm

L’Application ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 13 ans. Si l’utilisateur est mineur, il ne doit pas utiliser l’Application sans le consentement exprès de ses parents ou du titulaire de l'autorité parentale. Si l’utilisateur est un mineur et qu’il a transmis des données personnelles le concernant, il garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de ses parents, UNIVERSYDE se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel sur internet.

Article 2.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

-       Lors de l’inscription sur l’Application :

·                    des données de profil utilisateur, à savoir :

·        Pays de résidence,

·        Numéro de téléphone,

·        Pseudonyme,

·        Année de naissance,

·        Liste des contacts, avec autorisation expresse de l’Utilisateur.

 

-       Lors de l’utilisation de l’Application :

·                    des données d’utilisation, à savoir :

·        Contenus vus, aimés, mis en favoris, sur lesquels l’utilisateur a planté son drapeau,

·        Les abonnements de l’utilisateur sur l’Application,

·        Catégories de contenus sélectionnées,

·        Images et vidéos postées par l’utilisateur,

·        Requêtes de recherches effectuées sur l’Application et les résultats de ces recherches,

·        Recherches de points d’intérêts dans la zone géographique ciblée par l’utilisateur, ainsi que les résultats de ces recherches ;

·                    des données de localisation, à savoir :

·        Localisation des contenus visités,

·        Localisation des contenus postés,

·                    des données de connexion, à savoir :

·        Adresse IP,

·        Système d’exploitation,

·        Information sur les appareils à partir desquels l’utilisateur se rend sur l’Application.

Article 2.2 : Finalités de traitement

La collecte et le traitement de ces données répond à des finalités dont voici le détail :

Finalités du traitement	Base juridique du traitement	Données personnelles traitées	Durée de conservation
Création du compte utilisateur	Contrat	Données de profil utilisateur	Pendant la durée de l’inscription
Communiquer avec vous, Adresser à l’utilisateur les dernières informations concernant l’Application	Consentement	Données de profil utilisateur	Pendant la durée de l’inscription
Améliorer les services offerts, développer nos services, assurer le fonctionnement technique et l’Application	Intérêts légitimes	Données de profil utilisateur, Données de connexion	Pendant la durée de l’inscription
Assurer la sécurité de l’Application	Intérêts légitimes à garantir la sécurité et le bon fonctionnement de ses services et infrastructures	Données de profil utilisateur Données de connexion	Pendant la durée de l’inscription
Répondre aux demandes d’assistance, réclamations et questions adressées par les utilisateurs de l’Application via les formulaires de contact	Intérêt légitime de UNIVERSYDE à répondre aux demandes et réclamations des utilisateurs	Données de profil utilisateur, Contenu et nature de la demande	Pendant la durée de l’inscription
Suivi et analyse des données d’utilisation à des fins de mesure d’audience et de recommandations personnalisées	Consentement de l’utilisateur au dépôt de cookies	Données d’utilisation Données de connexion Données de localisation	12 mois à compter de la date d’acceptation des cookies par l’utilisateur
Répondre aux demandes d’exercice de droits formulées par les utilisateurs	Obligations légales et règlementaires	Données de profil utilisateur	Suppression à l’issue du traitement de la demande (copie de pièce d’identité), pendant 5 ans à compter de la date du traitement de la demande ou 6 ans pour les demandes d’exercice du droit d’opposition

A l’issue des durées de conservation figurant ci-dessus, et lorsque les finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées sont accomplies, UNIVERSYDE procède à leur suppression ou à leur anonymisation à des fins statistiques. La durée de conservation de vos données personnelles est susceptible d’être prolongée dans l’hypothèse où ces dernières seraient nécessaires à la constatation, la défense ou l’exercice des droits en justice de UNIVERSYDE.

Article 3.3 : Hébergement des données

Les données collectées via l’Application sont hébergées par :

UNIVERSYDE, 2 route de Montribloud, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France, joignable par courrier électronique à rgpd@spotsyde.com

Article 3.4 : Partage des données personnelles

Les informations collectées par UNIVERSYDE ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :

-       Les membres habilités de UNIVERSYDE dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-dessus ;

-       Les fournisseurs de services et sous-traitants qui exécutent certaines fonctions support pour notre compte (prestations informatiques) ;

-       Nos conseils, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les administrations, juridictions, autorités administratives lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Enfin, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers lorsque vous consentez à un tel partage ou sollicitez un tel partage. En effet, vous pouvez nous demander de divulguer vos informations à d’autres personnes. Pour certaines informations, vous disposez de préférences en matière de confidentialité dans les paramètres de votre compte ainsi que d’autres outils vous permettant de gérer la manière dont vos informations peuvent être vues par d’autres utilisateurs de l’Application. De même, vous pouvez aussi nous enjoindre de partager vos informations par d’autres manières, par exemple avec une application tierce lorsque vous lui donnez accès à votre compte. Dans ce cas, l’utilisation de vos données qui sera faite par les fournisseurs d’applications tierces sera régie par leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. Il vous incombe d’en prendre connaissance et de vous y conformer.

Article 3.5 : Transfert des données

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union Européenne.

Article 3.6 : Protection des données

UNIVERSYDE tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilités (par exemple, seuls les membres de UNIVERSYDE ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).

 

La transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que UNIVERSYDE s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, UNIVERSYDE ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

 

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que UNIVERSYDE a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

Lors de vos visites sur l’Application, un "cookie" peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur l’Application (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

 

Vous disposez de la faculté de prendre connaissance des finalités pour lesquelles des cookies sont employés ainsi que de la possibilité d’exprimer à tout moment votre refus ou votre acceptation à l’utilisation des cookies soumis à l’exigence de recueil préalable du consentement en consultant la bannière prévue à cet effet et/ou la présente Politique de confidentialité.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le dépôt d’un cookie peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de l’Application.

 

Type de cookie	Finalité	Durée de conservation
Fonctionnement	Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur l’Application et utiliser ses fonctionnalités en toute sécurité.	Pendant la durée de l’inscription
Performance/Analytique	Ces cookies visent à mesurer les statistiques et analyses liées à la fréquentation, la navigation et l’interaction avec l’Application.	Pendant la durée de l’inscription
Marketing	Ces cookies ont pour objet de vous proposer des contenus, y compris publicitaires, pertinents et intéressants.	Pendant la durée de l’inscription

 

 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par UNIVERSYDE, SAS au capital de 100 000 €, dont le numéro d’immatriculation est le 97789537400014.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier électronique : rgpd@spotsyde.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Pascal Hostachy, 2 rue de Montribloud, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, rgpd@spotsyde.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

-       Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD), étant entendu qu’une demande d’effacement des données peut être refusée par UNIVERSYDE afin de respecter une obligation légale, pour exécuter une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique, et/ou dans la mesure où le traitement de ces données est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (article 17 alinéa 3 du RGPD) ;

-       Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

-       Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

-       Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

-       Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

-       Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à UNIVERSYDE, 2 route de Montribloud, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France ou par courrier électronique à rgpd@spotsyde.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

La société UNIVERSYDE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

La présente politique, éditée le 11/08/2023 a été mise à jour le 11/08/2023.